Définis dans la circulaire du 24/12/2014 - NOR RDFF1427525 C
Depuis le 1er avril 2012, la gestion de cette prestation a été confiée à la société Extelia.
Définis dans la circulaire du 24/12/2014 - NOR RDFF1427524 C
Gérés par EDENRED sous conditions de ressources
Non cumul avec APA, PCH, AAH, ACTP, PSD. Conditions de ressources/Elargissement des personnes concernées (Loi Finances 2014).
Gestion CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse /CARSAT