Chômage

Nouvelles modalités d’indemnisation du chômage des personnels non titulaires enseignants et non enseignants  de l’académie de Toulouse

De nouvelles modalités d’indemnisation du chômage des personnels recrutés par le rectorat de Toulouse sont  applicables depuis le 1er juillet 2017.

Conformément aux articles L 5424 et L 5424-2 du code du travail, le ministère de l’Éducation nationale a décidé de confier la gestion opérationnelle de son service académique d’assurance chômage (DIPIC)  à Pôle emploi dans le cadre d’une convention spécifique.

En conséquence à compter du 1er juillet 2017, Pôle emploi a accès à l’ensemble des dossiers instruits et indemnisés par la DIPIC (rectorat de Toulouse) . Pôle emploi reprendra bien l’indemnisation au dernier jour calculé, quel qu’il soit.

Informations concernant la perception de l’ARE pour les nouveaux demandeurs

Il convient de ne plus adresser de demande d’indemnisation à la DIPIC (direction des pensions et de l’indemnisation du chômage du rectorat de Toulouse).
Les nouveaux demandeurs d’emploi (allocataires après radiation et nouveaux demandeurs) doivent s’inscrire auprès de Pôle emploi dès leur demande de reprise ou dès la fin du contrat. En effet la date d’inscription détermine le début de l’indemnisation. Les attestations employeurs, transmises par le service de gestion du personnel qui vous a recruté, doivent impérativement, pour être prises en compte par Pôle emploi pour le calcul de vos droits à l'indemnisation chômage, porter le numéro de la convention de gestion qui a été communiqué au bureau de gestion des personnels. En cas de non réception, vous devez les demander à votre service gestionnaire (DPE, DPAE, DEP).

Les conditions requises pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi  sont consultables sur le site de Pôle emploi. Vous êtes invité(e)s à effectuer votre demande  d’inscription comme demandeur d’emploi de préférence sur le site de Pôle emploi. Si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez  également réaliser votre demande en téléphonant au 3949.

Si vous avez repris une activité (secteur privé, secteur public y compris rectorat) il convient désormais d'adresser les justificatifs de rémunération (bulletins de salaires ou attestations de salaires) à Pôle emploi.

Un responsable du bureau d'allocation retour à l'emploi du rectorat de Toulouse se tient à votre disposition pour tout renseignement : referent.chomage@ac-toulouse.fr

Une notice de renseignement sur l’indemnisation du chômage vous donnera les informations nécessaires