Ressources professionnelles

Fiches de procdure

Les fiches de procédure sont essentiellement sélectionnées dans un premier temps sur la base d’une analyse de risque, alimentée par les constats opérés lors des contrôles réalisés via les audits des finances publiques et les questions soulevées dans le cadre de la mission d’aide et de conseil aux EPLE.

La démarche poursuivie n’est pas tant de créer un nouveau dispositif mais de renforcer le dispositif existant afin qu’il réponde aux objectifs de qualité comptable. Le calendrier de déploiement se fera en tenant compte le plus possible du calendrier budgétaire.

Le contrôle interne s’applique à toutes les activités, dans tous les secteurs. Il ne doit pas exister d’acteurs et d’activités pouvant échapper au contrôle interne et déroger aux règles établies (contournement des procédures, créations de procédures non normalisées).

Les dispositifs mis en place doivent être respectés de façon permanente. Ils doivent fonctionner, être exécutés en temps utile, couvrir toutes les opérations qu’ils sont destinés à maîtriser, et aboutir à la correction des erreurs. Aucune opération ne doit pouvoir s’affranchir du contrôle interne.

Les fiches de procédure doivent être décrites et établies par écrit pour constituer une documentation claire, formalisée et à jour à tous les niveaux et étapes des procédures. La pertinence d’une fiche de procédures repose sur son caractère opérationnel : permettre à un opérationnel de mettre en œuvre une opération sans recourir à d’autres documents ou à l’appui d’un autre opérationnel.

Destinés à l’ensemble des acteurs, les fiches de procédure décrivent les tâches financières et comptables à mettre en œuvre.

Les fiches de contrôle (fiches d’autocontrôle et fiches de contrôle destinées à la supervision) complètent les guides de procédures comptables en ce qu’elles précisent les modalités d’exécution des contrôles.

Mais le plus important, c’est que cette démarche s’inscrive également dans une volonté de partage : les fiches de procédure permettant d’assurer la mutualisation des démarches entreprises dans les différents établissements, et de partager les «bonnes pratiques».

Pour cela chacun de vous peut participer via l’adresse mail suivante : pascal.besnier@ac-toulouse.fr

 

 

 
 
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Tél. +33 (0)5 36 25 70 00