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Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Actualités

Ce site dédié aux ordonnateurs, adjoints gestionnaires et aux agents comptables a pour objectif de donner un support de communication à la mission d'aide et conseil de l'académie, d'assurer une mission de veille réglementaire et jurisprudentielle et de faciliter la mise en œuvre des politiques de la maîtrise des risques dans la gestion financière et comptable des EPLE. Vous retrouverez ci dessous les dernières actualités publiées sur les pages actualité réglementaire et actualité jurisprudentielle. Vous pouvez accéder au développement complet de l'information en cliquant sur le lien "lire la suite".

Laicit

Publi le 12/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit jurisprudentielle

Un arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2020 répond à une interrogation que nous pouvons avoir sur la question des repas de substitution mis à disposition d'élèves se réclamant de confession religieuse : le principe de laïcité peut-il justifier que soient refusés des repas de substitution ?  

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Cours de discipline budgtaire et financire

Publi le 12/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit jurisprudentielle

Dans cette décision, la cour sanctionne l'ordonnateur d'un établissement français à l'étranger pour non respect  des seuils définis par le code des marchés publics alors en vigueur (non respect notamment des articles 11 et 28 du code des marchés publics). Au delà de certains seuils, les achats publics doivent faire l’objet d’un marché sous forme écrite avec publicité et mise en concurrence préalable à leur attribution. Pour ce faire, il est nécessaire pour le pouvoir adjudicateur d'une part de définir ses besoins par prestations à caractère homogène et, d’autre part, de computer ses dépenses afin de vérifier le franchissement des seuils de passation des marchés

CDBF - Arrêt - 19/11/2020 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - n° 244-818

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Mesures de simplification des comptences du conseil d'administration et de la commission permanente

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

Le décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 simplifie le fonctionnement des instances des eple. Parmi les principales mesures de simplification on note

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Nouvelle instruction codificatrice M9-6

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

Comme annoncé, l’IC M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE connectés au nouveau système d’information OP@LE a été publiée au BOEN du 24 décembre 2020.

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Mise en oeuvre de la rforme OTE - transfert des attributions et services jeunesse et sport

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

Deux décrets, en date du 9 décembre 2020, mettent en musique l'administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale (suite logique de la fusion des inspections générales de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports de 2019) puis de la mise sous tutelle du ministère des Sports par celui de l'Éducation nationale (juillet 2020).

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Mise en place du dispositif de la Saisie Administrative Tiers Dtenteur dans les eple (SATD)

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

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