Ressources professionnelles

Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Ce site dédié aux ordonnateurs, adjoints gestionnaires et aux agents comptables a pour objectif de donner un support de communication à la mission d'aide et conseil de l'académie, de favoriser les échanges professionnels et de faciliter la mise en œuvre des politiques de la maitrise des risques dans la gestion financière et comptable des EPLE.

Actualités

Des nouveaux billets de 100 et 200 euros

Publi le 27/05/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € vont être mis en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.

Ces nouveaux billets font partie d'une série baptisée « Europe » car deux des signes de sécurité utilisés comportent un portrait de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque qui a donné son nom au continent. Les billets de 5 €, 10 €, 20 € et 50 € font déjà partie de cette série.

Les signes de sécurité des coupures de cette série sont perfectionnés afin de permettre une meilleure protection contre la contrefaçon. Comme pour les autres nouvelles coupures en circulation, il sera plus facile de vérifier l'authenticité de ces billets grâce à la méthode du toucher, regarder et incliner.

Le nouveau billet de 100 € conserve le vert comme couleur dominante tout en s'inspirant du style architectural baroque et rococo.

Illustration 2

Le nouveau billet de 200 € garde lui, la couleur jaune et le style architectural verre et acier du XIXe siècle.

Illustration 3

Ces deux nouveaux billets auront la même hauteur que le billet de 50 € mais ils auront par contre la même longueur que les billets de 100 € et de 200 € actuellement en circulation (plus les billets sont longs, plus leur valeur faciale est élevée).

Avec 2,7 milliards de billets de 100 € en circulation, le nombre de billets de 100 € en circulation est supérieur à celui des billets de 10 € (2,5 milliards de coupures).

Pour en savoir plus :

Le nouveau billet de 100 €

Le nouveau billet de 200 €

La BCE dévoile les nouveaux billets de 100 et 200 €

Scurit de vos donnes : les mthodes de piratage les plus courantes

Publi le 23/05/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas d’imagination pour tenter de  s’en prendre à vos données.

Voir : Site

Dcret n 2019-317 du 12 avril 2019 intgrant l'apprentissage aux missions des groupements d'tablissements (GRETA) constitus en application de l'article L. 423-1 du code de l'ducation

Publi le 16/05/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Comme suite à la loi n° 0089 du 14 avril 2019 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous attirons votre attention sur la parution au JORF 0089 du 14 avril 2019, du décret n° 2019-317  intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'Éducation.
 

Dcret n 2019-351 du 23 avril 2019 relatif la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pche maritime

Publi le 08/05/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Le décret précise, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé qui ont en charge les services de restauration mentionnés à l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, les catégories de produits pouvant entrer dans le décompte des objectifs quantitatifs d'approvisionnement en denrées alimentaires de qualité et durables fixés pour les restaurants collectifs, ainsi que les modalités de suivi et de mise en œuvre de ces objectifs.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Voir la page "Service de restauration et d'hébergement"

Entre en vigueur du code de la commande publique au 1er avril 2019

Publi le 05/04/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Les annexes du code de la commande publique ont été publiées au Journal officiel de la République française du 31 mars 2019.
Elles sont constituées de seize arrêtés et de cinq avis qui reprennent la teneur de ceux qui avaient été publiés en application des ordonnances et décrets de 2015-2016 tout en actualisant les références aux articles du code de la commande publique ou à d’autres textes. Ces arrêtés et avis sont précédés d’une annexe préliminaire qui prend la forme de deux tableaux : le premier liste les arrêtés et avis annexés au code, le second recense les articles du code renvoyant à ces annexes.
Elles sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, à la même date que le code de la commande publique.

Le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique a été publié au Journal officiel de la République française du 31 mars 2019.
Il a pour objet de corriger les coquilles résultant de l’exercice de codification ainsi que de réparer quelques oublis. Il reformule également des rédactions ambigües.
Le décret est entré en vigueur le 1er avril 2019, à la même date que le code de la commande publique.

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Publication du dcret et des arrts prcisant les modalits de prise en charge des frais de dplacement temporaire des agents de lEtat

Publi le 02/04/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Le décret harmonisant les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’Etat en métropole et outre-mer a été publié au Journal officiel de la République française du 28 février 2019. Il modifie le précédent décret sur le sujet, datant de 2006.

Ce décret, et quatre arrêtés publiés conjointement, harmonisent et revalorisent les plafonds d’indemnisation des nuitées et des frais kilométriques accordés aux agents de l’Etat lorsqu’ils se déplacent en mission. Ces plafonds n’avaient pas été revalorisés depuis 2006. Ces textes procèdent également à un toilettage des textes à la suite de cette réforme.

Désormais, une nuit d’hôtel est remboursée dans la limite de 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants (70 euros dans les autres villes métropolitaines) contre 60 euros auparavant. S’agissant des déjeuner et des diners, le taux d’indemnisation est fixé à 15,25 euros. Outre-mer ces taux varient de 70 à 90 euros pour l’hébergement et de 15,75 euros à 21 euros pour les repas. A Paris, ces indemnisations peuvent s’élever respectivement jusqu’à 110 et 15,25 euros. En outre, les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite bénéficient d’un taux d’indemnisation d’hébergement de 120 euros.

Enfin, ces textes modifient le taux des indemnités kilométriques des agents en déplacement, à hauteur de 17 %, soit le cumul de l’inflation observée depuis 2006.

La fiche de procédure sur les frais de déplacement a été mise en à jour et complétée avec les dernières questions/réponses Fiche de procdure : CB - Dpenses - Frais de dplacement

A noter que les établissements qui ont adhéré à la convention TRIADE ont reçu une mise à jour.

Les établissements qui n'ont pas adhéré à la convention TRIADE recevront une nouvelle convention prochainement. Ce point sensible (déplacements des enseignants, non enseignants et des élèves) en terme de dépense peut facilement être maitrisé par l'utilisation de TRIADE.

Rapport I.G.A.E.N.R. - Janvier 2018 Les problmes de recrutement et de formation dans les filires financires et comptables

Publi le 22/03/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Les métiers relevant des filières financières et comptables sont présents tant dans le secteur de l’enseignement scolaire (second degré) que dans les établissements d’enseignement supérieur, et dans les services académiques. Dans les deux secteurs, de forts enjeux sont à relever : succession des réformes et modernisation de la gestion, ampleur des budgets, niveau d’expertise sollicité, renouvellement des agents comptables du second degré.

Le rapport d'inspection générale propose d’inscrire ces problématiques dans une gestion qui, dépassant la vision statutaire, donnerait toute sa place à la notion de filière et de métier, et permettrait de développer la notion de parcours professionnel, partant du recrutement des jeunes cadres et débouchant sur l’alimentation du vivier des personnels d’encadrement.

Des pistes sont évoquées pour accroître la fluidité entre les univers de l’enseignement supérieur et de l’enseignement scolaire ; le rapport formule des recommandations relatives au renforcement de la formation des personnels qui exercent ces missions.

Problèmes de recrutement et de formation dans les filières financières et comptables, rapport IGAENR n° 2017-096, janvier 2018

Recensement conomique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusquau 31 mai 2019

Publi le 30/01/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables


L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
L’application en ligne REAP,  dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.
En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent  disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.

En savoir plus : Fiche de procdure : CB - Dpenses - Engagement

Publication de la version 3 Janvier 2019 des Guides trs pratiques pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dmatrialisation des marchs publics

Publi le 30/01/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables


La troisième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version.
La forme générale a été conservée et le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document) a été retenu. Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chaque partie Acheteur ou Opérateurs économiques.
Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras et un symbole permet de distinguer instantanément les nouvelles questions ou  les actualisations.
♦ Le symbole  caractérise la modification/actualisation d’une question
♦ Le symbole  caractérise une nouvelle question
Ces guides évolutifs pourront encore s’enrichir de nouvelles questions sur la dématérialisation : suggestions et questions pourront être transmises à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr.
Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.
Lien vers les guides :
Guide trs pratique 2018 de la dmatrialisation des marchs publics (Acheteurs)
Guide trs pratique 2018 de la dmatrialisation des marchs publics (Oprateurs Economiques)
En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique

REPROFI : le rapport du compte financier en quelques clics (acadmie Aix-Marseille)

Publi le 30/01/2019 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables

Cet outil informatique est le fruit du travail de collègues de l’académie d'AIx-Marseille. Un grand merci, notamment à Diadji Ndao, pour le temps passé au bénéfice de tous !

L’outil REPROFI va permettre à l’ordonnateur et à l’agent comptable de préparer le rapport du compte financier et d’exploiter les données et indicateurs du compte financier en tirant profit de données extraites de GFC (extraction des fichiers budgétaires et comptables de GFC).

Simple d’utilisation, cet outil facilitera, au travers de multiples thèmes et diapos prédéfinis, la présentation de l’exécution financière de l’exercice écoulé et la lecture du rapport du compte financier aux membres du conseil d’administration.

L’outil REPROFI est un outil évolutif qui s’inscrit dans la lignée de COGEFI de lassociation Espac’EPLE et du collectif Open Académie. Aucune maintenance ne sera assurée par l’académie d’Aix-Marseille.

Attention : Le dossier à télécharger est livré sous format compressé. Il faudra donc veiller à le décompresser avant exploitation.

2019  Dernière version :   REPROFI 3-1 (janvier 2019)

À lire avant de commencer à travailler : le guide de l’utilisateur REPROFI

 

Titre Exécutoire

Pas de saisie à l'encontre d'une personne qui n'est pas mentionnée sur le titre éxécutoire.
Consulter Arrêt n° 849 du 6 mai 2010 (n° 09-13.469), 2ème Chambre civile, Cour de cassation.

 

Prescription quadriennale-Interruption de la prescription

La prescription est interrompue par tout recours formé devant une juridiction même si la juridiction saisie n'est pas compétente pour statuer sur le recours.

Marchés publics

Obligation de publication de la mise en oeuvre des critères d'analyse des sous-critères.

 
 
Rectorat de l'académie de Toulouse
75, rue Saint Roch
31400 Toulouse
Tél. +33 (0)5 36 25 70 00