Taux applicables à compter du 1er janvier 2023
Attention: les PIM "séjours d'enfants" sont soumises à des conditions de ressources. Le quotient familial déterminé à partir du revenu brut global de l'avis d'imposition N-1 et du nombre de parts, ne doit pas dépasser 12 400 euros.
L'administration participe au prix des repas servis dans les restaurants (inter)administratifs (les repas pris dans les établissements scolaires publics par leurs personnels ne sont donc pas concernés, en raison des tarifs commensaux). Cette subvention est allouée au profit des agents titulaires, ou sous contrat de droit public, en activité, (sont exclus les agents payés sur les crédits propres de l’établissement et les contractuels de moins de 10 mois), dont l'indice nouveau majoré (INM) figurant sur le bulletin de paye + NBI est inférieur à 480. Elle est consentie sous la forme d'un abattement sur le prix du repas et ne peut être servie directement aux agents.