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Actualité réglementaire
Mesures de simplification des compétences du conseil d'administration et de la commission permanente
Publié le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualité réglementaire
Le décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 simplifie le fonctionnement des instances des eple. Parmi les principales mesures de simplification on note
Nouvelle instruction codificatrice M9-6
Publié le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualité réglementaire
Comme annoncé, l’IC M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE connectés au nouveau système d’information OP@LE a été publiée au BOEN du 24 décembre 2020.
Mise en oeuvre de la réforme OTE - transfert des attributions et services jeunesse et sport
Publié le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualité réglementaire
Deux décrets, en date du 9 décembre 2020, mettent en musique l'administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale (suite logique de la fusion des inspections générales de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports de 2019) puis de la mise sous tutelle du ministère des Sports par celui de l'Éducation nationale (juillet 2020).
Mise en place du dispositif de la Saisie Administrative à Tiers Détenteur dans les eple (SATD)
Publié le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualité réglementaire
Modification de l’organisation financière des eple
Publié le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualité réglementaire
Nouvelle réglementation relative aux régies en eple
Publié le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualité réglementaire
- Décret 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics
- Décret 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
- Arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à instituer des régies d'avances et de recettes
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31400 Toulouse
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