Ressources professionnelles

Actualit rglementaire

Mesures de simplification des comptences du conseil d'administration et de la commission permanente

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

Le décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 simplifie le fonctionnement des instances des eple. Parmi les principales mesures de simplification on note

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Nouvelle instruction codificatrice M9-6

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

Comme annoncé, l’IC M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE connectés au nouveau système d’information OP@LE a été publiée au BOEN du 24 décembre 2020.

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Mise en oeuvre de la rforme OTE - transfert des attributions et services jeunesse et sport

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

Deux décrets, en date du 9 décembre 2020, mettent en musique l'administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale (suite logique de la fusion des inspections générales de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports de 2019) puis de la mise sous tutelle du ministère des Sports par celui de l'Éducation nationale (juillet 2020).

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Mise en place du dispositif de la Saisie Administrative Tiers Dtenteur dans les eple (SATD)

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire

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