Protection de l'enfance

Protection des mineurs en danger ou en risque de l'être

Guide dpartemental de transmission des Informations Proccupantes et signalements (2017-18)

Protocole : Schma de transmission

Fiche de transmission d'information préoccupante à la CRIPS :

Fiche au format PDF

Fiche au format Word

Fiche de transmission d'un signalement au Procureur (mise à jour rentrée 2017) :

Fiche au format PDF

Fiche au format Word

Incidents et délits en milieu scolaire

Convention relative la prvention de la violence en milieu scolaire (13 mai 2005)

Signalement d'incident ou de dlilt en milieu scolaire (mars 2016)

Autres déclarations

Remontées de faits graves intervenus dans les établissements scolaires :

utiliser l'application "Faits Etab" accessible à partir du portail ARENA

Autorité parentale

Page mise à jour le 6 décembre 2018

 
 
Rectorat de l'académie de Toulouse
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31400 Toulouse
Tél. +33 (0)5 36 25 70 00