Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré Comment constituer un dossier de demande d'orientation SEGPA?

Voir la circulaire n°2006-139 précisant la procédure pour envisager une orientation vers les
enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (SEGPA).

Eléments à fournir dans le dossier de demande d’orientation en SEGPA

En raison du nombre conséquent de dossiers, il est important de respecter les délais impartis.

(se reporter au calendrier)

Pour un élève ayant déjà fait l’objet d’une saisine CDOEA, prendre contact avec:

Franck PAREJA, coordinateur de la CDOEA du Gers

Secrétariat CDOEA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gers
7 bis, rue Gambetta
32000 AUCH
Tél: 05.67.76.51.51

cdoea32@ac-toulouse.fr

• Pour un élève actuellement scolarisé à l’école élémentaire

L’orientation vers les enseignements adaptés repose, d’une façon générale, sur un

constat établi en équipe de cycle au cours de la classe de CM1. Cette proposition fait

l’objet d’une information auprès de la famille. Le premier trimestre de CM2 sera

consacré aux différents bilans susceptibles d’éclairer la situation (évaluations SEGPA)

Lorsqu’une orientation se dessine, notamment au regard de l’âge de l’élève, en fin de

CM1, il convient de s’inscrire dans cette même procédure dès le CE2 pour constituer

le dossier.

Au début de la procédure d’orientation, il peut être judicieux de pouvoir s’appuyer sur

la présence ou le concours du directeur de SEGPA dont dépend l’école comme

personne ressource, en particulier pour l’information auprès des parents.

La dernière commission d’orientation en 6ème SEGPA aura lieu le 16 mai 2013.

• Pour un élève actuellement scolarisé en collège

D’une manière générale, les entrées en SEGPA se font en 6ème. Les entrées en classe

de 5ème, 4ème, voire 3ème doivent revêtir un caractère exceptionnel. Toutefois, les

réponses que peuvent apporter les enseignements adaptés ne doivent pas être

écartées a priori. Il en est de même des demandes concernant les élèves de 6ème de

collège ayant eu une orientation de la CDOEA pour une 6ème SEGPA refusée par la

famille.

Après le conseil de classe du premier trimestre, les parents sont informés de

l’éventualité d’une orientation en SEGPA. Le début du second trimestre est alors

consacré aux différents bilans susceptibles d’éclairer la situation.

Pour les ré-orientations éventuelles en début d’année, les dossiers seront

traités lors de la première commission du 15 novembre 2012. Aucune autre réorientation

ne sera examinée en cours d’année.

• Constitution des dossiers d’orientation

A l’école, les dossiers sont constitués par le directeur

d’école, avec le soutien de l’équipe de cycle. Au collège, ils sont constitués par le

principal de collège, avec le soutien du professeur principal et l’équipe pédagogique.

Les dossiers comportent :

- Saisine CDOEA : Saisine de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés en vue d'une orientation en SEGPA

- Compte-rendu Equipe Educative : Compte-rendu de réunion d'équipe éducative à fournir pour la CDOEA

- Parcours scolaire de l’élève

- Renseignements scolaires : Renseignements scolaires pour la CDOEA

- Compte-rendu examens psychologiques : Compte-rendu de l'examen psychologique pour CDOEA (confidentiel)

(établi dans le 1er degré par le psychologue scolaire, dans le 2nd degré par le

COP)

- Fiche évaluation sociale : Evaluation sociale pour CDOEA (confidentielle)

(établie dans le 1er degré, par l’assistante sociale attachée aux services du Conseil

Général, dans le 2nd degré par l’assistante sociale attachée au collège, ou dans les

deux cas par l’assistante sociale du service éducatif mandaté par le juge)

Lors de la transmission des dossiers, la famille est informée de la possibilité d’assister

ou de se faire représenter à la CDOEA notamment lorsqu’elle exprime un désaccord

avec la proposition d’orientation.

Les dossiers sont transmis à la direction académique:

Franck PAREJA, coordinateur de la CDOEA du Gers
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gers
7 bis, rue Gambetta
32000 AUCH
Tél: 05.67.76.51.51

cdoea32@ac-toulouse.fr