Accidents scolaires

Accidents scolaires dans le 1er degré

L'imprimé accident scolaire ci-dessous est à remplir et à envoyer systématiquement au service de circonscription dans les 48 heures.

Procdure accident scolaire 1er degr

Imprim dclaration accident scolaire 1er degr

Accidents scolaires dans le 2nd degré

Procdure accident scolaire 2nd degr

Classification des accidents en fonction de la section et de l'activit de l'lve

Imprim dclaration accident scolaire 2nd degr

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers
10 place Jean David
32000 Auch
Tél. +33 (0)5 67 76 51 32
Fax +33 (0)5 67 76 51 97
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du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00