Travail temps partiel

 

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré est encadré par la circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Madame la Directrice académique des Services de l'Education Nationale du Gers ainsi que les formulaires de demande de travail à temps partiel pour la rentrée scolaire 2019.

Vous trouverez 3 formulaires dissociés

- Un formulaire pour les demandes de temps partiel de droit

- Un formulaire pour les demandes de temps partiel sur autorisation

- Un formulaire pour les demandes de reprise de service à temps complet.

Les demandes de travail à temps partiel doivent être obligatoirement rédigées à l'aide de l'un de ces formulaires et chaque enseignant devra préciser sa préférence du ou des jours non travaillés.

Le délai de retour à la Direction académique du Gers - DIPER - Gestion collective - 10 place Jean David - 32000 Auch - des demandes de travail à temps partiel est fixé au plus tard le 15 mars 2019.

Note dpartementale relative au travail temps partiel pour la rentre scolaire 2019

Circulaire d'application n 2014-116 du 3 septembre 2014

Formulaire de demande de travail temps partiel de droit pour la rentre scolaire 2019.

Formulaire de demande de travail temps partiel sur autorisation pour la rentre scolaire 2019.

Formulaire de demande de reprise temps complet pour la rentre scolaire 2019

 

  • Modalités de travail à temps partiel

Nous vous précisons que l'organisation des services à temps partiel à l'intérieur de l'école est de la compétence de l'IEN de la circonscription. Les directeurs d'écoles souhaitant exercer à temps partiel devront prendre l'engagement de continuer à assurer l'intégralité des charges liées à leur fonction. Les enseignants affectés sur les postes de remplaçants ne peuvent exercer leur fonction à temps partiel (sauf temps partiel annualisé) ; ils seront donc délégués sur un poste d'adjoint.

Lorsque le nombre d’heures libérées par le temps partiel est supérieur à la quotité octroyée, l’enseignant est affecté pour un certain pourcentage en qualité de remplaçant afin d’atteindre l’exacte quotité du temps partiel qui lui a été accordé. Les quelques demi-journées dues sont ensuite réparties durant l’année scolaire en concertation avec la circonscription de rattachement et sont prioritairement employées à décharger des directeurs d’écoles de moins de 4 classes.

 

 

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers
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Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00