Elections au conseil d'cole

  • Circulaire dpartementale du 05/09/2013
  • Calendrier : ELECTIONS AUX CONSEILS D'ECOLES CALENDRIER 2013 et dates limites
    • Etablissement de la liste électorale : 20 jours au moins avant les élections.
    • Dépôt des listes de candidatures : 10 jours au moins avant les élections.
    • Affichage des listes de candidatures : le lendemain de l'établissement de la liste.
    • Transmission des bulletins de vote :

par la poste : 6 jours au moins avant la date du scrutin.

distribué aux élèves : 6 jours au moins avant la date du scrutin.

  • Affichage des résultats, proclamation et signature du procès verbal : aussitôt après la clôture du scrutin.
  • Contestations recevables : 5 jours après la proclamation des résultats, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'inspecteur d'académie, ou reçu délivré au porteur du document.
  • Tirage au sort : 5 jours après la proclamation des résultats.
  • Envoi des procès verbaux de dépouillement à l'inspection académique : Impérativement dans les 2 jours suivant le scrutin.

 

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers
10 place Jean David
32000 Auch
Tél. +33 (0)5 67 76 51 32
Fax +33 (0)5 67 76 51 97
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00