Ressources humaines

CHSCT – Santé – Sécurité – Conditions de Travail

 

Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT)

Arrêté du 6 mars 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration académique de l’académie de Toulouse

Liste nominative des membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

 

CHSCTA - Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Académique

Le code du travail fonde les principes généraux de la protection de la santé, de la sécurité, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels pour chacun sur le lieu de travail.

La mise en œuvre de la loi se solde par la création des CHSCT.
Au sein du ministère de l’Education Nationale, et notamment, des services déconcentrés, le CHSCT se décline en un CHSCT-A pour l’académie et en CHSCT-SD pour chaque département.    

Le recteur d’académie préside cet organe collégial, ou le DASEN, agissant sur délégation, selon le ressort territorial concerné.

 

Séances du CHSCTA 2022-2023

Calendrier CHSCTA 2022-2023

Procès-verbal séance du CHSCTA du 6 octobre 2022

 

Séances du CHSCTA 2021-2022

Calendrier CHSCTA 2021-2022

Procès-verbal séance du CHSCTA extraordinaire du 15 septembre 2021

Procès-verbal séance du CHSCTA du 13 octobre 2021

Procès-verbal séance du CHSCTA du 2 décembre 2021

Procès-verbal séance du CHSCTA extraordinaire du 14 janvier 2022

Procès-verbal séance du CHSCTA du 3 février 2022

Procès-verbal séance du CHSCTA extraordinaire du 8 février 2022

Procès-verbal séance du CHSCTA extraordinaire du 18 mars 2022

Procès-verbal séance du CHSCTA du 7 avril 2022

Procès-verbal séance du CHSCTA du 16 juin 2022

 

Avis du CHSCTA

Le CHSCTA émet des avis lors de ses séances plénières.

Avis CHSCTA du 3 février 2022

Avis CHSCTA du 18 mars 2022


 

Rôle et compétences

 

Missions des CHSCT

L’analyse et les orientations stratégiques qui débouchent sur le Programme annuel de Prévention des risques (BO n° 27 du 24 août 2017)

Il peut intervenir dans les domaines suivants (article 47, 51 à 63 du décret 82-453) :

  • l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches),
  • l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration),
  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme,
  • la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes,
  • la durée et les horaires de travail,
  • l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté),
  • les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
     

Les compétences des CHSCT

L’analyse de situations de travail, soit à la suite de visites de service ou d’établissement, soit à la suite de saisine par les personnels, de rencontre, ou d'audition de personnel.

Il peut enquêter à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave (article 5-2 du décret n°82-453).
 

Composition des CHSCT

Le CHSCT-Académique

Il comprend les membres de l’administration, les sept représentants des personnels (titulaires et suppléants), l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le médecin de prévention, le conseiller de prévention ou l’assistant de prévention, l’agent chargé du secrétariat administratif du CHSCT.

Arrêté de composition du CHSCTA du 26 septembre 2022

Arrêté de composition du CHSCTA du 29 avril 2022

Liste nominative des membres du CHSCTA au 24 septembre 2021

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans (article 41).

Le nombre de réunions ordinaires du CHSCTA est de 3 minimum par an.

 

Le CHSCT - Spéciaux départementaux

 

Coordonnées



Contacter le CHSCTA

La secrétaire du CHSCTA : Corinne Chartier
secretaire.chscta@ac-toulouse.fr
Tél. 05 36 25 70 32
 

Santé - Bien être - Sécurité sur le lieu de travail

 

Prévenir les risques

Signaler une situation de risque imminent ou qui peut avoir des conséquences sur la santé

 

Liste des registres et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail qui doivent obligatoirement être tenus dans les établissements

Registre ou document Références de textes Téléchargement éventuel
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4. Circulaire DRT n° 6 du 18/04/2002 Guide méthodologique Tutoriel Marguerite
Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4. Circulaire MEN n°2002-119 du 29/05/2002 BO Hors Série n°3 du 30/05/2002 BO HS n°3 Site académique de la DARM
Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) Décret n°82-453, art. 3-2. Art. 3-2
Dossier Technique Amiante (DTA) Décret n°89-122, art. 2. Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29
Arrêté du 19/06/1990, art. 6. – Arrêté du 25/06/1980, art. PE4		  
Registre de Sécurité Incendie(RSI) Décret n°89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, R4227-39, (voire de R4227-1 à R4227-57), D4711-2 et 3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-51.		 Code de la construction et de l’habitation art. R*123-51
Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (RDGI) Décret n°82-453, art. 5-6 à 5-10.
Circulaire FP/4 n°1871 du 2401/1996		 RDGI Académique
Registre des équipements sportifs
(ne concerne que les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon ou en salle, buts de basket, destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d’activité sportive ou de jeu)		 Décret n°89-122, art. 2. Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 art. 1. Code du sport, art. R322-19 à R322-26. Code du sport, art. R322-25   Art. R322-26
Dossier des aires de jeux (avec registre) Décret n°89-122, art. 2.
Décret n°96-1136 du 18/12/1996, art. 3 et 5.		 Décret n°96-1136 du 18/12/1996, art. 3 et 5.
Liste des membres du CHSCT Décret n°82-453, art. 46. Site CHSCTA
Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière Décret n°82-453, art. 15-1. Code du Travail, art. R4624-37 à 41, R4625-15.
Arrêté du 11/07/1977 – Arrêté du 29/05/1989		 Arrêté du 11/07/1977 Arrêté du 29/05/1989
Liste des secouristes formés Décret n°89-122, art. 2.
Décret n°82-453, art. 14.
Code du Travail, art. L4121-4, R4224-14 à 16, R4224-23.		  
Liste des Assistants de Prévention (AP) de circonscriptions ou d’établissements Décret n°82-453, art. 4, 4-4, 4-2.
Circulaire MEN n°2000-204 du 16/11/2000		 Liste des AP et des Conseillers de Prévention
Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité Décret n°82-453, art. 6.
Code du Travail, art. L4121-4, R4141-1 à 20		 Art. 6
Plan de lutte contre le tabagisme Décret n°82-122, art. 2.
Code de la santé publique, art. L3511-7, L3511-9, R311-1, R3511-6, R3511-14 à R3512-2.
Arrêté du 22/01/2007		 Code la santé publique, art. L3511-1 à L3511-13
Dossier des plans de prévention, permis de feu et protocoles de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicules Décret n°82-122, art. 2.
Code du Travail, art. L4121-5, R4511-1 à R4514-10, R4515-1 à 11. Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-12, R*123-16, R*123-23, R*123-6.
Arrêté du 25/06/1980, art. GN 13. – Arrêté du 19/06/1990, art. 4, 5, 6.		 Arrêté du 25/06/1980, art .GN 13
Rapport de contrôle des installations électriques Décret n°89-122, art. 2. – Décret n°82-453, art. 2, 2-1, 3. – Décret n°88-1056, art. 55.
Code du Travail, art. R4215-1, R4215-3, R4227-1, R4228-28, D4711-3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.
Arrêté du 10/10/2000 – Arrêté du 19/06/1990, art. 6. – Arrêté du 25/06/1980, art. PE4		 Décret n°88-1056, art. 55
Rapport de contrôle des installations de gaz Décret n°89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, D4711-3. Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.		  

 

 

Commission Hygiène et Sécurité en EPLE

 

Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :

  • les lycées professionnels et les lycées polyvalents,
  • les lycées généraux comportant des sections d’enseignement technique,
  • les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),
  • les collèges accueillant une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Une Commission Hygiène et Sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des lycées et collèges d’enseignement général.

Les missions

Les missions de la CHS sont :

  • promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
  • contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
  • s’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
  • visiter tous les locaux de l’établissement,
  • rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans …
  • rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques …
  • effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
  • créer des groupes de travail pour instruire un dossier …


Composition

Les membres permanents sont :

  • le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu), les membres désignés :
  • un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
  • 2 représentants du personnel enseignant,
  • 2 représentants des parents d’élèves,
  • 2 représentants des élèves.


La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants. Les experts : le médecin de prévention, le médecin de l’Education Nationale, l’infirmier, l’assistant de prévention.
Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute autre personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.

Fonctionnement

La réunion de cette instance peut être provoquée

  • soit à l’initiative du chef d’établissement;
  • soit sur demande :
    • du conseil d’administration;
    • du conseil des délégués des élèves;
    • du tiers au moins de ses membres;
    • du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.


Chaque commission doit se doter d’un règlement intérieur élaboré par ses membres et approuvé par au moins la majorité d’entre eux. Ce règlement précise les conditions de fonctionnement, la participation des personnes qualifiées aux réunions, l’organisation des groupes de travail, la tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, le mode d’établissement de l’ordre du jour.

  • Règlement intérieur type
     

Textes réglementaires

Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 Commissions Hygiène et Sécurité dans les EPLE, Fonctionnement d’une commission modifié par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Circulaire MEN 93-306, publiée au BOEN n°37 du 4 novembre 1993 (la circulaire précise : « La CHS est vivement conseillée pour tous les collèges et lycées d’enseignement général »)

 

Les acteurs et la formation

 

En EPLE

Le Chef d’établissement, représentant de l’Etat dans les EPLE, a autorité sur l’ensemble des personnels, assure le bon fonctionnement de l’établissement et prend toutes les dispositions pour garantir la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité en son sein, à savoir :

  • Prendre toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement,
  • Prendre toutes mesures indispensables pour garantir la continuité du service public en cas de difficultés graves dans le fonctionnement de l’EPLE
  • Etre responsable de la mise en œuvre des modalités relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
  • Pouvoir interdire, en cas d’urgence, et notamment de danger grave et imminent, l’accès des locaux ou suspendre des enseignements (art. L. 421-3 et R. 421-12du code de l’éducation) à charge pour lui d’en référer à l’autorité académique, au maire, à la collectivité de rattachement et au représentant de l’Etat
  • Déléguer au gestionnaire/intendant la responsabilité de certaines missions dans le champ de la santé, sécurité des personnes et des biens (voir article gestionnaire/intendant)
  • Veiller au maintien et à l’entretien en conformité avec les dispositions règlementaires des locaux, installations et équipements
  • Veiller à la mise en œuvre et au respect des règles applicables en matière d’hygiène et sécurité
  • Veiller à la bonne information des personnels et des élèves en la matière
  • Veiller à l’exécution des vérifications techniques indispensables et périodiques
  • Faire visiter l’établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité inscrite au règlement de sécurité, ou lors de contrôles inopinés, et prendre, au besoin, toute mesure de prévention ou de sauvegarde

L'adjoint-gestionnaire a pour missions de veiller à la sécurité et à la santé au travail des personnels affectés dans l'établissement. Dans le cadre de la hiérarchie fonctionnelle il est compétent dans ces domaines à l'égard  des peronnels territoriaux.

L'assistant de prévention d'établissement (APE) ou de circonscription (APC) : l'APE qui peut être un peronnel d'État ou de la collectivité territoriale, est nommé par le chef d'établissement qui établit et lui remet une lettre de cadrage. l'APC est nommé par le DASEN, il  accompagne les directeurs d'écoles pour l'élaboration du DUER et la tenue du registre sécurité santé au travial (RSST) et du registre danger grave et imminent (RDGI). Ils sont tous les deux les acteurs de proximité de la santé et de la sécurité au travail dans les services, les écoles et les établissements.

Le conseiller de prévention (CP) est nommé au niveau de chaque département par le DASEN et pour l'académie par la rectrice. Le CP est une personne ressource qui coordonne et anime le réseau des assistants de prévention de circonscription et conseille le DASEN ou la rectrice. Il reçoit une lettre de cadrage.

Tous deux ont pour mission de :

  • assister et conseiller le chef de service auprès duquel ils sont plassés
  • contribuer et mettre en œuvre la démarche d'évaluation des risques, au travers notamment du DUER, la mise en place de la politique de prévention (plan annuel de prévention) et l'application des règles de sécurité.
  • proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques.
  • participer à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels
  • contrôler les conditions d'application des règles
  • assister aux réunions des CHSCT-SD ou académiques.

En complément sur le site de la DASE, vous trouverez des informations sur les assistants et conseillers de prévention.

 

1er degré

Vous trouverez une boître à outils fournie par la DASE à l'attention des directeurs d'écoles.

Quelques documents utiles :

 

L'ensemble des personnels

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou missions au travail. Ces recommandations précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses (voir guide des CMR). Elles sont adaptées à la nature des tâches à réaliser.

Devant une situation qu’il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l’agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d’établissement.

Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent (DGI). Il doit être inscrit de façon formalisée. Il est tenu soit au bureau du chef de service, d’établissement, de l’adjoint gestionnaire ,du PC sécurité ou de l’accueil. Ce registre doit être en toute hypothèse accessible quel que soit le lieu où il est déposé. En ce qui concerne un risque psychosocial grave (RPS), il peut aussi être consigné dans le registre de santé sécurité au travail (RSST) qui se trouve avec celui de danger grave imminent (DGI).

L’agent peut également informer d’un danger grave et imminent un membre du CHSCT départemental ou académique qui figure sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le chef de service ou d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais et doit annoter la réponse dans le registre.

 

Le chef de service ou d’établissement

a pour mission de :

  • Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité
  • Procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement (DUER ou RSST)
  • Prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des agents
  • Protéger la santé physique et mentale des agents

 

 

Formations

  • Historique des formations
  • le PAF

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)

L’inspecteur de santé et sécurité au travail est désigné par le recteur d’académie et rattaché fonctionnellement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN).

Ses missions :

  • Contrôler l’application de la réglementation pour les domaines de la santé, de l’hygiène et de la sécurité,
  • Conseiller et formuler des propositions pour sa mise en oeuvre et son respect
  • Réaliser des expertises en prévention
  • Visiter les établissements, les écoles à des fins pédagogiques, de recommandations ou d’informations
  • Participer aux enquêtes sur les lieux d’accidents
  • Développer des actions de prévention : amélioration des conditions de travail, sécurité des bâtiments (amiante), sécurité de l’équipement des bâtiments, des matériels et des produits, hygiène des locaux et des équipements (diagnostic des sols, pollution…), prévention des risques professionnels (risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, agents chimiques dangereux classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction)
  • Elaborer le DUER
  • Favoriser la communication sur la sécurité et la santé tant de façon globale que spécifique dans les divers lieux où la communauté éducative exerce ses fonctions
  • Insuffler l’importance du principe de prévention de la sécurité et la santé au travail à chacun des intervenants dans ce processus
  • Animer le réseau des conseillers et assistants de prévention implanté dans les établissements et les services déconcentrés
  • Impulser des sessions de formation, des actions en vue de la sécurité et santé au travail
  • Participer en tant qu’expert et personnalité qualifiée, aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) académique et départementaux comme lors de la formation initiale des APE, APC et CP.

 

 

La conseillère de prévention académique (CPA)

Consulter les informations

 

La Médecine de Prévention

Consulter les informations
 

Référent Handicap

 

Boîte à outils

 

Risques Professionnels et Ambiances de travail

 

Circulaires et textes

Rappel concernant la mise en place des registres obligatoires en santé sécurité au travail

 

Ressources documentaires

 
 
Rectorat de l'académie de Toulouse
75, rue Saint Roch
31400 Toulouse
Tél. +33 (0)5 36 25 70 00