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Mise en oeuvre de la rforme OTE - transfert des attributions et services jeunesse et sport

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire Ajouter aux favoris ou partager

Deux décrets, en date du 9 décembre 2020, mettent en musique l'administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale (suite logique de la fusion des inspections générales de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports de 2019) puis de la mise sous tutelle du ministère des Sports par celui de l'Éducation nationale (juillet 2020).

Deux décrets, en date du 9 décembre 2020, mettent en musique l'administration unifiée de la Jeunesse, des Sports et de l’Éducation nationale (suite logique de la fusion des inspections générales de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports de 2019) puis de la mise sous tutelle du ministère des Sports par celui de l'Éducation nationale (juillet 2020). Sont ainsi regroupés les services en charge des temps d'activité des enfants et des jeunes en classe et en dehors. Des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) sous l'autorité du recteur de région académique sont créées ainsi que des services dédiés à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) sous l'autorité hiérarchique du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) devenant les autorités compétentes dans les champs jeunesse, éducation, sports et vie associative. Ce regroupement prendra effet le 1er janvier 2021.Il est intéressant de prendre connaissance des deux décrets ci-joins qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'OTE (organisation territoriale de l'Etat) dont les grandes lignes ont été tracées par une circulaire du premier ministre du 12 juin 2019.

 
 
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