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Nouvelle instruction codificatrice M9-6

Publi le 07/01/2021 dans Ordonnateurs, adjoints gestionnaires et agents comptables , Actualit rglementaire Ajouter aux favoris ou partager

Comme annoncé, l’IC M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE connectés au nouveau système d’information OP@LE a été publiée au BOEN du 24 décembre 2020.

Comme annoncé, l’IC M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE connectés au nouveau système d’information OP@LE a été publiée au BOEN du 24 décembre 2020.

 

Le nouveau texte sera applicable, à compter du 1er janvier 2021, aux seuls EPLE connectés à OP@LE qui seront à cette date au nombre de 43 (cf. liste fixée par :

 

Pour souvenir, cette nouvelle M9-6 s’applique uniquement aux EPLE utilisant le PGI OP@LE. Les EPLE sous GFC continuent d’appliquer la M9-6 antérieure.

 
 
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