Frais de déplacements

Publié le 12/09/2014 dans Communiqués

En application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacements engagés par les personnels de l’éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d’examen et de concours, etc. peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du rectorat.

Attention, le service qui gère cette demande de remboursement, ainsi que l’outil informatique de saisie, varient en fonction de la nature de la mission :

• Déplacements liés à un examen ou un concours : Direction des Examens et Concours, DEC, (application IMAGIN) ;
   
• Déplacements liés à une formation : Délégation  Académique de la Formation Professionnelle des Personnels Education Nationale (DAFPEN) (application GAIA) ;
   
• Déplacements domicile-travail, participation de l’employeur et prise en charge partielle des abonnements. S’adresser au service gestionnaire correspondant (exemples : pour les personnels enseignants, la DPE ; pour les personnels administratifs, la DPAE) ;
   
• Déplacements effectués par les titulaires remplaçants (TZR) au titre d’un remplacement ou d’une suppléance (peuvent donner lieu à l’attribution de l’ISSR).
  La perception de l'ISSR ne peut se cumuler avec le remboursement des frais de déplacement.
   
• Pour tous les autres déplacements (réunions initiative académique, initiative ministérielle, personnels itinérants du département de la Haute-Garonne, CIO, personnels en situation de services assurés sur plusieurs établissements affectés à l’année : Direction de la logistique générale, bureau DLG3.
  
   

Frais de déplacements des personnels itinérants

CHORUS-DT est l’outil de gestion des frais de déplacements temporaires des agents de l’éducation nationale.

L’application CHORUS-DT est accessible à l’adresse suivante : https://si2d.ac-toulouse.fr

Le login (compte utilisateur) et le mot de passe sont ceux de votre messagerie électronique. Si vous ne les connaissez pas cliquez ici.

• Guide service partagé premier degré CHORUS-DT
• Guide service partagé second degré CHORUS-DT
• Guide personnel itinérant CHORUS-DT

Frais de déplacements pour les convocations à l’initiative de l’administration centrale (ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche)

À réception de votre convocation, vous devez prendre contact avec le bureau DLG3 qui se chargera de la réservation de vos titres de transport.

Vous adresserez par courriel à dlg3@ac-toulouse.fr une copie de votre convocation en indiquant vos souhaits d’horaire de trajet. Les trajets se font par train ou avion selon les horaires de réunions.

Au retour du déplacement, vous devrez remplir un état de frais ponctuel accompagné de la convocation, de toutes les pièces justificatives originales (carte embarquement, tickets transport en commun, facturette restauration...), attestation de présence à la réunion.

Aucun dossier incomplet ne sera traité et sera retourné à l’intéressé.

Frais de déplacements pour les convocations à l’initiative d’un service du rectorat

Au retour du déplacement, vous devrez remplir un état de frais ponctuel accompagné de la convocation, de toutes les pièces justificatives originales (carte embarquement, tickets transport en commun, facturette restauration..), attestation de présence à la réunion.

Aucun dossier incomplet ne sera traité et sera retourné à l’intéressé

Frais de déplacements pour les personnels en situation de services partagés sur plusieurs établissements

Pour connaître les modalités de prise en charge, veuillez vous rapprocher de l’EPLE de rattachement administratif (secrétariat du chef d’établissement) qui est votre interlocuteur direct.