2 - Document unique des rsultats de l'valuation des risques professionnels dans les tablissements du Tarn

Dans le cadre des articles L 4121-1 à 4 du code du travail (dont la 4ème partie est applicable à la fonction publique), tout employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et les transcrire dans un document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels.

Le ministère de l'Education nationale et le rectorat de l'académie de Toulouse font une priorité de la mise en place du document unique dans les établissements du premier et du second degré, et dans les services.

Les établissements du second degré peuvent demander l'accès au logiciel MARGUERITE en contactant la délégation académique à la sécurité des établissements (DASE) : dase@ac-toulouse.fr

Pour les écoles, voir en bas de page : "Mise en place du document unique dans les écoles à partir de janvier 2010".

 

Pour toute information complémentaire, consulter le site du rectorat.

 

Voir BO n°37 du 02 octobre 2008 (Programme annuel de prévention 2008/2009)

Voir BO n°34 du 17 septembre 2009 (Programme annuel de prévention 2009/2010)

Voir BO n40 du 4 novembre 2010 (Programme annuel de prévention 2010/2011)

Voir BO n 32 du 8 septembre 2011   (Programme annuel de prévention 2011/2012) 

DURER = Document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels

DURER : Mthodologie pour les tablissements du second degr

Pour procder la cotation des risques pour les tablissements du second degr

Diaporama prsentation des textes aux coles

Diaporama de prsentation du document unique

 
 
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81013 Albi Cedex 9
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