Action sociale en faveur des personnels

Au même titre que les autres citoyens, les agents de l’État bénéficient de l’ensemble des prestations légales du fonds des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, l’administration mène une action sociale spécifique en faveur des agents de l’État, l’un des volets de cette action étant constitué par l’ensemble des prestations d’action sociale accordées aux agents pour les aider à faire face à diverses situations.

Contact : Véronique SANTOS - DRH - tél : 05 67 76 59 21

 

Recapitulatif des prestations sociales proposées dans le département du Tarn

La plaquette

Principes généraux

À la différence des prestations légales, les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel.

La demande doit être déposée au cours de la période de douze mois qui suit le fait générateur de la prestation.

Il est institué, pour certaines prestations (subventions repas et pour séjours d’enfants), un indice plafond au-delà duquel la prestation ne peut être accordée.

Toutefois, les administrations qui le désirent peuvent instituer pour telle ou telle prestation un système de quotient familial établi de façon à maintenir les dépenses dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible à ce titre.

Sauf dispositions contraires, les prestations d’action sociale ne sont pas cumulables avec les prestations familiales légales versées pour le même objet, et qui doivent être servies en priorité.

Les prestations interministérielles collectives et individuelles (PIM)

Elles comprennent la prestation repas (subvention pour les repas servis en restaurants administratifs), l’aide à la famille (aide aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant), les subventions pour séjours d’enfants (en colonies de vacances, en centre de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif, séjours linguistiques), l’aide aux enfants handicapés (allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans, allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans).

Les subventions pour séjours d’enfants

Vous trouverez, en bas de page, les fichiers nécessaires à la constitution de votre demande de subvention.

Votre dossier devra être retourné, complété par courrier à l’adresse suivante :

DSDEN du Tarn/ DRH / Action Sociale/ 69 avenue Maréchal Foch/ 81013 ALBI Cedex 9

 

La prestation d’aide à la garde des enfants (CESU – garde d’enfant 0 / 6 ans)

Aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.

La gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans » est assurée par Edenred, émetteur agréé de CESU.

Plus d’infos : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

Tél. : 01 74 31 91 06 (du lundi au vendredi de 9h à 20h)

Une participation au financement des vacances et des loisirs (Chèques-vacances)

Prestation d'aide aux loisirs et aux vacances sous forme de Chèque-Vacances, basée sur une épargne de l'agent, abondée d'une participation de l'Etat pouvant représenter 10 à 30% du montant épargné.

Ce titre nominatif permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs (utilisable auprès de plus de 170 000 points d'accueil).

Plus d’infos : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home

Tél. : 0 811 65 65 25 (numéro azur – prix d’un appel local depuis un poste fixe)

L’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat (AIP)

Prise en charge d’une partie des dépenses liées à l’installation dans une location vide ou meublée, des primo-arrivants ou des agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zone urbaine sensible.

Plus d’infos : https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home

Tél. : 0 810 75 21 75 (numéro azur – prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou 02 32 09 03 83

La Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale de Midi-Pyrénées (SRIAS)

La SRIAS s'adresse spécifiquement aux fonctionnaires de Midi-Pyrénées en poste ou retraités de la fonction publique d'État en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration.
Elle est compétente pour traiter de l'ensemble des actions collectives inter-administratives (logement, restauration, enfants, retraités, actions culturelles, sportives et de loisirs…).

Elle n'attribue pas d'aides individuelles ou de prêts.

 

Plus d’infos : http://www.srias-occitanie.fr

Préfecture de la région Midi-Pyrénées

SRIAS/ 1 Place Saint-Etienne/ 31000 TOULOUSE

Par mél : srias-midi-pyrenees@midi-pyrenees.pref.gouv.fr

Aides exceptionnelles et prêt secours

Ces aides sont attribuées aux personnels de l'éducation nationale du tarn actifs et retraités rencontrant des difficultés financières ponctuelles et passagères. La demande du dossier doit être faite auprès de l'assistante sociale Marielle Dore Escoubas.

Les dossiers sont étudiés en Comission Départementale de l'Action Sociale (CDAS)

 

Textes de référence

Circulaire FP/4 n°1931 et 2B – n°256 du 15 juin 1998

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d'action sociale interministérielle "CESU- garde d'enfant 0/6 ans"

Site de référence : lien sur  "Fonction Publique".

Formulaires (pour subventions pour séjours d'enfants)

formulaire d'inscription

Activités sportives et culturelles

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn
69 avenue du Maréchal Foch
81013 Albi Cedex 9
Tél. +33 (0)5 67 76 57 81
Fax +33 (0)5 67 76 57 54