Inscription de l'lve

L'inscription à l'école maternelle

L'école maternelle n'est pas obligatoire. Elle est gratuite. Les enfants peuvent y être accueillis à partir de 3 ans, voire à partir de 2 ans, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement aptes à la fréquenter et sous réserve des places disponibles. Les enfants restent à l'école maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent 6 ans.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à la mairie de votre commune pour connaître l'école de votre secteur ( si cette commune comprend plusieurs écoles, par exemple, dans les villes ).

Si vous désirez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez, il vous faudra demander une dérogation à votre mairie.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune, vous devez vous adresser à la mairie de la commune d'accueil. Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Lorsqu'un enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il pourra y effectuer toute sa scolarité maternelle.

Pour l'inscription, allez à la mairie avec les documents suivants

  1. le livret de famille, la carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant
  2. un justificatif de domicile
  3. un document attestant que l'enfant a subi toutes les vaccinations obligatoires ou d'un document attestant d'une contre-indication médicale à ces vaccinations.

Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'admission de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation des mêmes documents et de l'attestation d'inscription. Celle-ci doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'aura pas à être renouvelée tous les ans. Si l'enfant change d'école, vous devrez fournir un certificat de radiation, établi par l'école d'origine, lors de son inscription par la mairie dans sa nouvelle école.

L'inscription à l'école élémentaire

La scolarité est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Toutefois, il existe une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore à la maison. Dans ce dernier cas, vous devez faire au préalable une déclaration au Maire et à l'Inspecteur d'académie, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de l'enfant.

Si votre enfant était déjà scolarisé à la maternelle, il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Si votre enfant n'a jamais été à l'école maternelle, adressez-vous à la mairie de votre domicile avec :

  1. le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant
  2. un justificatif de domicile
  3. un document attestant que votre enfant a subi toutes les vaccinations obligatoires ou de contre-indications médicales.

Faites ensuite enregistrer l'inscription de votre enfant par le directeur ( ou directrice ) de l'école élémentaire en présentant les mêmes documents et un certificat médical d'aptitude. 

L'inscription au collège

Dans l'enseignement public, vous devez inscrire votre enfant dans le secteur géographique de votre domicile. Une dérogation peut être exceptionnellement accordée par l'Inspecteur d'académie quand le collège de rattachement n'offre pas certaines formes d'enseignement. Pour l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec l'établissement choisi.

L'inscription en 6ème

Un dossier d'inscription est donné à votre enfant avant les vacances de printemps. Remplissez-le au besoin avec l'aide du maître, voire du directeur d'école. Des réunions d'information peuvent être organisées par l'instituteur pour vous orienter dans les choix qui sont offerts à votre enfant.

On vous demandera de choisir :

  1. le régime de votre enfant ( internat, demi-pension, externat )
  2. la seconde langue étrangère en cas de 6ème bilangue.

Une fois rempli, ce dossier doit être retourné à l'instituteur. N'oubliez pas de confirmer son inscription auprès de l'établissement dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis. 

Admission en SEGPA : Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) scolarisent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et persistantes à l'issue de l'école élémentaire. Orientés et affectés par les commissions de l'éducation spéciale, leur scolarité adaptée se déroule en référence aux cycles et aux contenus d'enseignement du collège. A partir de la classe de 4ème, une première approche professionnelle est engagée. Après la classe de 3ème, la majorité des élèves de Segpa a vocation à poursuivre leur parcours au lycée professionnel ou en CFA.

Passage privé/ public

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant le passage dans la classe supérieure ou du redoublement décidé par le conseil de classe. S'il est dans un établissement privé hors contrat, il devra passer un examen d'entrée ( test de niveau ) dans l'établissement public choisi.

Le redoublement s'effectue dans le même établissement sauf décision disciplinaire d'exclusion.

L'inscription au lycée et lycée professionnel

A la fin de la classe de 3ème, en juin, le conseil de classe formule une proposition d'orientation : passage en 2nde générale et technologique, en 2nde professionnelle, en 1ère année de CAP ou redoublement.

  • Si la proposition du conseil de classe est conforme aux choix de l'élève, elle devient décision d'orientation.
  • Si la proposition du conseil de classe est différente de celle de l'élève et de sa famille et que celle-ci ne l'accepte pas, elle peut demander à être reçue par le chef d'établissement. C'est lui qui prend la décision d'orientation.
  • Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut faire appel auprès d'une commission qui statuera définitivement.

La famille peut choisir le redoublement à tout moment de la procédure. Courant mai, la famille remplit la demande d'affectation et indique les établissements souhaités et les sections demandées. Elle peut se faire aider par le professeur principal de la classe et le COP (conseiller d'orientation-psychologue). Elle est avertie de la décision d'affectation à partir de la mi-juin.

Cette décision est subordonnée au nombre de places disponibles pour chaque section (Procédure d'affectation automatisée PAM qui classe les élèves selon plusieurs critères).

 
 
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