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ASH



Vous trouverez dans cette section toutes les informations relatives
à l'Adaptation scolaire et la scolarité des élèves handicapés

 

 

Décret relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

     décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

 
 
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