Sortie du système scolaire sans qualification

Textes officiels

 

Protocole d’accord entre l’ARF (Association des Régions de France) et l’État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle
protocole d'accord du 13-8-2015- NOR MENE1500404X

>  l'article L. 313-7 du code de l'éducation, modifié par la loi du 5 mars 2014 - art. 22, confie aux régions au 1er janvier 2015 la coordination et la mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans diplôme ou qualification.

Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015- NOR MENE1505327C

Formation professionnelle
Jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
décret n° 2014-1454 du 5-12-2014 - J.O. du 7-12-2014- NOR MENE1428940D

Durée complémentaire de formation qualifiante
décret n° 2014-1453 du 5-12-2014 - J.O. du 7-12-2014- NOR MENE1428939D

 

Quelques termes ou sigles

PSAD : plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs

SPRO : service public régional de l'orientation

MLDS : Mission de lutte contre le décrochage scolaire 

 

Dossier sur le site du Ministère

Droit au retour en formation :  l'ecole et ses partenaires s'engagent aux côtés des jeunes

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
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