Autorité parentale

Guides à destination des enseignants et des parents

  1. Guide à l'attention des directeur : autorité parentale et scolarité
    - l'admission
    - la demande de radiation
    - règles générales relatives à l'autorité parentale
    - les actes usuels et non usuels.
  2. Les enseignants face à une demande judiciaire "enquête Tom Pouce" : document
    Il s'agit d'un document faisant partie d'un ensemble de pièces dont le juge aux affaires familiales a besoin pour évaluer la situation de l'enfant au sein de sa famille, dans le cadre d'une procédure de divorce, de changement de résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre de ses parents.
  3. Guide à l'attention des parents : parents et école
    - comment inscrire son enfant à l'école ?
    - qui peut demander un certificat de radiation ?
    - que faire en cas de séparation ?
    - la gestion du quotidien
    - quelques exemples d'actes non usuels qui demandent l'accord des parents.
  4. Guide général "l'autorité parentale en milieu scolaire" : document du Ministère de l'Education (février 2011)

 

Contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents

(circulaire n°94-149 du 13/04/1994)

Elections de parents d'élèves

Lors des élections des représentants des parents d'élèves, chacun des parents est électeur et éligible (note de service n°2004-104 du 25/06/2004).

 

Page mise à jour le 18 août 2016

 
 
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