Note de rentrée relative aux déclarations d'accidents de service, de mission, de trajet et déclarations de maladies professionnelles des personnels.
Utiliser uniquement les imprimés téléchargeables ci-dessous car des données sont rendues obligatoires.
Il est importants que soient indiqués, dans les déclarations d'accident et de maladie professionnelle, le ou les numéros de téléphone personnels, l'adresse mail professionnelle ou personnelle ainsi que le lieu de naissance (données obligatoires).
Les décisions prises par la DPAE 3 seront adressées par courriel à l'IEN de circonscription et aux personnels victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle sur leur mail personnel ou professionnel, selon le cas.
La notice explicative doit remise à chaque victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle.
Note pour les directrices et directeurs d'écoles
Déclaration de maladie professionnelle
Déclaration d'accident du travail
Note pour la constitution des dossiers
Rectorat de Toulouse –DPAE 3
Plateforme ANAGRAM
75, rue Saint Roch
CS 87 703 31077
Toulouse cedex 4
Tél : 05 61 17 77 67
Fax : 05 61 17 76 15
mise à jour le 14 décembre 2018