Accidents de service

Documents pour la déclaration

Note de rentrée relative aux déclarations d'accidents de service, de mission, de trajet et déclarations de maladies professionnelles des personnels.
Utiliser uniquement les imprimés téléchargeables ci-dessous car des données sont rendues obligatoires.
Il est importants que soient indiqués, dans les déclarations d'accident et de maladie professionnelle,  le ou les numéros de téléphone personnels, l'adresse mail professionnelle ou personnelle ainsi que le lieu de naissance (données obligatoires).


Les décisions prises par la DPAE 3 seront adressées par courriel à  l'IEN de circonscription et aux personnels victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle sur leur mail personnel ou professionnel, selon le cas.
La notice explicative doit remise à chaque victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle.

Note pour les directrices et directeurs d'coles

Dclaration de maladie professionnelle

Dclaration d'accident du travail

Note pour la constitution des dossiers

Contact

Rectorat de Toulouse –DPAE 3
Plateforme ANAGRAM

75, rue Saint Roch
CS 87 703 31077
Toulouse cedex 4

Tél :  05 61 17 77 67
Fax : 05 61 17 76 15

rce.dpae3accidents@ac-toulouse.fr

michel.marek@ac-toulouse.fr

mise à jour le 14 décembre 2018

 
 
Rectorat de l'académie de Toulouse
75, rue Saint Roch
31400 Toulouse
Tél. +33 (0)5 36 25 70 00