Protection de l'enfance

Signalement d'information préoccupante ou d'enfant en danger, d'incident ou de délit en milieu scolaire

Pour vous aider en cas d'urgence, téléchargez les documents disponibles directement ci-dessous.

Complétez-les, enregistrez-les sur votre disque dur puis joignez-les à votre message d'envoi à tips65@ac-toulouse.fr

En cas de difficulté, utilisez les versions au format Word.

Documents à télécharger

Guide départemental de transmission des Informations Préoccupantes et signalements (2017-18)

Fiche de transmission d'information préoccupante à la CRIPS :

Fiche au format PDF

Fiche au format Word

Fiche de transmission d'un signalement au Procureur (mise à jour rentrée 2017) :

Fiche au format PDF

Fiche au format Word

Autres déclarations

Remontées de faits graves intervenus dans les établissements scolaires :

utiliser l'application "Faits Etab" accessible à partir du portail ARENA

Signalement d'incident ou de délilt en milieu scolaire (mars 2016)

Protocole du 05 mars 2014 Conseil Général 65 / Education Nationale

Protocole : Schéma de transmission (rentrée2017)

Coordination des acteurs concernés par la protection des mineurs

Convention relative à la prévention de la violence en milieu scolaire (13 mai 2005)

Accéder à la page du service social en faveur des élèves à la rubrique "Services de l'Education"

Page mise à jour le 2 octobre 2017

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
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