Organisation scolaire

Organisation de l'année 2015-16

Journée de solidarité 2016 :

Cette journée est récupérée sur les 2 mercredis 8 et 15 juin, après-midi, de préférence, et permettra de préparer le projet d'école et la mise en oeuvre des nouveaux programmes.

Pont de l'Ascension

Les établissements scolaires du 1° et du 2° degré seront fermés la journée du 6 mai 2015, lendemain de l'Ascension.

Le calendrier de l'année scolaire (zone C) prévoit les modalités de récupération des heures non effectuées ce jour-là.

Note académique diffusée dans les écoles et établissements

Droit d'accueil des élèves

La loi n°2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires lorsque le service d'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant.

La mairie (ou la communauté de communes en charge des écoles) est informée par les services départementaux de la nécessité de mettre en place ce service.

Texte de la loi n°2008-790 du 20 août 2008

Circulaire ministérielle du 26.08.2008 qui précise les conditions de mise en oeuvre

Les collectivités territoriales peuvent demander la prise en charge du service minimum d'accueil (S.M.A.)

Tableau actualisé à la rubrique "infos pratiques"

Contacts

Direction académique

Division de la Scolarité - mise en place du SMA
ia65discol@ac-toulouse.fr
05.67.76.56.94

Division du Budget et des Affaires Générales (DIBAG) pour la prise en charge financière
ce.ia65-dibag@ac-toulouse.fr
05.67.76.57.03

Page mise à jour le 19 avril 2016

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
13 rue Georges Magnoac - BP 1630
65013 Tarbes Cedex
Tél. +33 (0)5 67 76 56 65
Fax +33 (0)5 67 76 56 01