Textes de référence

Textes relatifs a l'encadrement des activités physiques et sportives

Décrets portant statut particulier du cadre d’emploi des conseillers, opérateurs et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°92-364 pour la catégorie A

décret n°92-368 pour la catégorie C

décret n°95-27 pour la catégorie B

Instruction MEN n° 218 du 11 mars 1996

précisant les qualifications attachées au BAFA et au BEESAPT intervenant en EPS dans les écoles (M.E.N.)

 

 

Page mise à jour le 13 novembre 2012

 
 
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