Absentéisme

L'école Buissonnière - 2010 V. Louis-Gaubert

Documents

Année scolaire 2017-2018

1° degré

Fiche manquement à l'assiduité scolaire dans le 1° degré

2° degré

Circulaire départementale relative à l'absenteisme dans le 2° degré

Fiche manquement à l'assiduité scolaire dans le 2° degré

Textes réglementaires

Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
circulaire n° 2014-159 du 24-12-2014- NOR MENE1427925C

Décret Prévention de l’absentéisme
décret n° 2014-1376 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014- NOR MENE1416551D

Circulaire Ministérielle n°2011-0018 du 31 janvier 2011

Note de service n°2009-160 du 30 octobre 2009 : demandes de certificats médicaux en milieu scolaire

Circulaire  2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.

BO HS n°3 du 20 mai 1999 : Renforcement du contrôle de l'obligation scolaire

Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans.

Loi du 28 mars 1882 : instruction obligatoire de 6 à 14 ans, modifiée par les lois du 11 août 1936 et du 22 mai 1946.

Eviction scolaire en cas de maladie contagieuse

Eviction scolaire en cas de malagie contagieuse - arrêté du 03 mai 1989

Contact

Direction académique des services des Hautes-Pyrénées

DEOS
ia65sco2@ac-toulouse.fr
Tél : 05.67.76.56.99

 

Page mise à jour le 18 septembre 2017

 
 
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Fax +33 (0)5 67 76 56 01