Agrment intervenants extrieurs

Tableau récapitulatif des procédures d'agrément des intervenants extérieurs

Enseignements artistiques et culturels

Type d'intervention Convention Agrément Autorisation Information de l'IEN

Réguliers

(rémunérés ou bénévoles)

Individuel OUI

OUI

Annexe 1 : première demande

Annexe 2 : demande de renouvellement individuel

DASEN

OUI

Projet pédagogique

Annexe 4

Collectivités territoriales et associations OUI

OUI

Annexe 1 : première demande

Annexe 3 : demande de renouvellement

DASEN

OUI

Projet pédagogique

Annexe 4

Occasionnels

(rémunérés ou bénévoles)

Individuel NON NON DIRECTEUR

Projet pédagogique tenu à disposition de l’IEN à l’école

Annexe 5
Collectivités territoriales et associations NON NON DIRECTEUR

 

Procdure d'agrment des intervenants hors EPS

Au-delà de 2h d’intervention par classe et par projet.
La totalité de l’intervention extérieure ne devra pas excéder 1/3 de l’horaire consacré au projet.

(documents mis à jour le 25 juin 2018)

Langues vivantes étrangères

 

Type d'intervention Convention Agrément Autorisation Information de l'IEN

Individuels

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou au-delà de 2 séances

NON

OUI

DASEN

Projet pédagogique tenu à disposition de l'IEN à l'école

Annexe 4

Collectivités territoriales et associations

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou au-delà de 2 séances
OUI

OUI

DASEN

 

Procdure d'agrment des intervenants rguliers en LVE, rmunrs ou bnvoles.

E.P.S.

Type d'intervention Convention Agrément Autorisation Information de l'IEN

Individuels

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou occasionnels

NON

OUI

DASEN

Projet pédagogique tenu à disposition de l'IEN à l'école

Collectivités territoriales et associations

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou occasionnels
OUI

OUI

DASEN

 

Procdure d'agrment des intervenants rguliers en EPS, rmunrs ou bnvoles.

Autres

Dans tous les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN. (page Eduscol mise à jour le 27 octobre 2016)

Type d'intervention Convention Agrément Autorisation Information de l'IEN

 

 

NON

NON

DIRECTEUR

Projet pédagogique tenu à disposition de l'IEN à l'école.

 

Textes de référence

Eduscol : Fonctiennement des écoles - Intervenants extérieurs 1° degré

Circulaire n92-196 du 3 juillet 1992 modifiée par la circulaire 2004-139 du 13 juillet 2004

Circulaire n°2001-222 du 29 octobre 2001 : habilitation des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire.

BO HS n8 du 30 aot 2007 : programmes de langues étrangères pour l'école primaire - préambule commun

contact :

Division DEOS

Marie-Luce Lacassie
05.67.76.56.95
deos65sortiesscol@ac-toulouse.fr

 

Page mise à jour le 25 juin 2018

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrnes
13 rue Georges Magnoac - BP 1630
65013 Tarbes Cedex
Tél. +33 (0)5 67 76 56 65
Fax +33 (0)5 67 76 56 01