Cadres d'action

L'inspection académique de la Haute Garonne est un acteur au sein de différents dispositifs de la politique de la ville et des politiques interministérielles :

  1. Le contrat urbain de cohésion sociale ou CUCS
  2. Les politiques de prévention de la délinquance
  3. La Dynamique Espoir Banlieue
  4. La Réussite Éducative
  5. La politique de l'Ambition Réussite
  6. La scolarisation des enfants du voyage
  7. Prévenir le décrochage scolaire
  8. L'école ouverte

 

 

 Le contrat urbain de cohésion sociale ou CUCS de l'agglomération toulousaine (2007-2012):

L'Etat , la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse, la commune de Toulouse et la Caisse des Allocations Familiales de la Haute-Garonne ont signé en 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour servir de cadre à la conduite et aux financements des actions de la Politique de la Ville et de Cohésion Sociale pour la période 2007-2012, organisée en deux séquences de trois ans (2007-2009) et (2010-2012).

La lettre de cadrage est la déclinaison opérationnelle du document cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé en 2007, elle tient compte des évolutions des pratiques , des nouvelles préoccupations et des nouvelles dynamiques .

Le CUCS est déployé essentiellement dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire (définis comme tels par la Délégation Interministérielle à la Ville et le préfet de la région Midi-Pyrénées) et où sont réalisées des opérations de rénovation urbaine : quartiers de Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, Bellefontaine, Reynerie, Mirail ,Empalot, et les quartiers Est et Nord de la ville de Toulouse.

Il intègre et met en cohérence l'ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné.

Il définit un projet de territoire avec un programme d'actions pluriannuelles et des indicateurs de suivi et d'évaluation.

Il bénéficie des interventions financières ordinaires de l'État avec la mobilisation de crédits de droit commun et l'affectation des crédits particuliers à la politique de la ville.

Il contient un volet santé avec les ateliers santé ville qui ont pour but de rassembler les acteurs de la santé et ceux de la politique de la ville, d'identifier les besoins en concertation avec les habitants, (répondre à des besoins spécifiques d'enfants repérés comme étant en difficulté éducative), de définir des priorités d'intervention et des actions pour y répondre.

 

Les politiques de prévention de la délinquance :

Le Plan Départemental de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (2008-2010) a pour objectif de mener une réflexion et répondre aux questions des services de l'état et des collectivités territoriales sur des problématiques générales, comme la lutte contre l'exclusion, la santé mentale.

Le Contrat Local de la Sécurité de la Prévention de la Délinquance de la ville de Toulouse est l'instance de coordination locale de tous les acteurs de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance et d'aide aux victimes.

Il est composé de 3 collèges :

  • un collège d'élus désignés par le maire, président du CLSPD
  • un collège de représentants nommés par le préfet
  • un collège de professionnels confrontés aux manifestations de la délinquance, responsables des services sociaux, représentants des associations, désignés par le président.

Il a pour missions de :

  • favoriser l'échange d'informations entre les responsables des services de l'État, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, des chambres consulaires et des associations ;
  • définir des objectifs communs en matière de préservation de la sécurité et de la tranquillité publique, de prévention de la délinquance et de prévention de la violence ;
  • assurer l'animation et le suivi du volet « prévention de la délinquance » du CUCS, sur la base d'une évaluation partagée ;
  • formaliser un programme d'actions recentrées autour du triptyque « Éducation- Prévention- Sécurité ».

Les priorités de travail définies le 15 octobre 2008 sont :

  • la tranquillité publique ;
  • la santé mentale ;
  • la prévention des conduites à risques ;
  • la prévention de la réitération et de la récidive ;
  • l'aide aux victimes.

L'Inspection académique est pilote de la fiche action n°5 avec le Parquet, la DDSP et la Ville sur :

  • la sécurité des abords des écoles et des établissements
  • le signalement et le traitement des violences et des incidents en milieu scolaire.

 

La Dynamique Espoir Banlieue

contient un volet éducation pour :

  • Généraliser l'accompagnement éducatif à toutes les écoles de l'éducation prioritaire.
  • Expérimenter le busing en CM1 et CM2
  • Fermer les collèges les plus dégradés
  • Lutter contre le décrochage scolaire
  • Développer les internats d'excellence
  • Créer des pôles d'excellence dans les quartiers
  • Faciliter l'accès des lycéens des quartiers en classes préparatoires aux grandes écoles
  • Créer une banque de stage et favoriser l'accès à l'entreprise.

La Réussite Éducative, volet du CUCS

Le programme « Réussite éducative » s‘adresse aux enfants de 2 à 16 ans en grande fragilité, vivant dans des zones urbaines sensibles ou scolarisés dans des établissements des réseaux ambition réussite.

Il est décliné selon deux axes :

  • Les projets de réussite éducative (PRE) qui reposent sur un partenariat élargi à tous les acteurs concernés par la mise en œuvre d'une politique éducative à l'échelle territoriale.
  • Les internats d'excellence (IE) :   Le collège des Pays de la Gesse à Boulogne sur Gesse , le collège Jean Monnet à Bagnères de Luchon, le lycée Rive Gauche à Toulouse accueillent des enfants et des adolescents de Zone Urbaine Sensible ou issus d'établissements de l'éducation prioritaire, qui rencontrent des difficultés, qui compromettent leurs chances de réussite.

La veille éducative est destinée à repérer les situations à risques et à organiser collégialement l'accompagnement individuel de l'enfant et de sa famille.

 

La politique de l'Ambition Réussite :

La politique nationale est définie par la circulaire n°2006-58 du 30 mars 2006 définissant les principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire.).

Les acteurs des Réseaux Ambition Réussite de la Haute Garonne ont rédigé une charte départementale de pilotage au service d'une politique de réussite scolaire et d'égalité des chances pour les élèves, pour favoriser une culture d'échange dans le réseau, pour faire vivre et mettre en œuvre le contrat de réseau, pour encourager et faire vivre les projets inter-degrés, pour piloter le travail des moyens humains « Ambition Réussite », pour évaluer le degré d'atteinte des objectifs des contrats Ambition Réussite.

Chacun des 5 RAR du département (Bagatelle CAR-SAND , Bellefontaine CAR-BELLEFONTAINE , Faourette CAR-STENDHAL , Nord CAR-NORD , Reynerie CAR-REYNERIE ) doté en  moyens humains (maîtres, professeurs, assistants d'éducation) surnuméraires, est signataire d'un contrat Ambition Réussite (CAR), contrat d'objectifs , accompagné d'un tableau de bord lui permettant de mesurer les bénéfices que retirent les élèves des actions engagées.

La scolarisation des enfants du voyage

Leur taux d'absentéisme est important et conduit ces enfants à une sortie prématurée du système scolaire, et à une difficulté à travailler sur des parcours d'insertion

Des moyens à visée départementale sont mis en place pour prévenir le décrochage scolaire et favoriser la scolarité.

Le busing a permis de casser un ghetto scolaire : l'école de Ginestous ; les élèves sont répartis et transportés dans d'autres écoles, vivent dans une véritable mixité sociale et bénéficient de chances beaucoup plus grandes de réussite scolaire.

La prévention du décrochage scolaire

Un travail collectif engagé avec des acteurs des établissements scolaires, des CIO et de l'inspection académique de la Haute Garonne a permis la rédaction d'une charte départementale de lutte contre le décrochage scolaire.

Elle a pour ambition d'appeler l'attention de tous les acteurs concernés par la problématique du décrochage scolaire sur la nécessité de rechercher des solutions qui permettent d'une part d'infléchir une tendance persistante à la hausse, d'autre part de promouvoir des ajustements susceptibles de rendre les pratiques plus efficaces au bénéfice de l'élève.

Elle se présente sous forme de préconisations fondées sur des éléments de bonnes pratiques repérées dans les établissements et dans les bassins.

Elle est accompagnée d'un cahier des charges pour la rescolarisation des élèves exclus par conseil de discipline et d'une présentation des dispositifs alternatifs (dispositifs relais, internat de réussite éducative, Prism, Parenthèse...) à la scolarisation.

L'école ouverte

C'est l'organisation pendant les périodes de vacances scolaires d'activités éducatives dans l'enceinte des établissements scolaires pour rétablir une image positive de l'école dans les quartiers.