Que faire en cas d'accident ?

Documents pour l'année 2017-18

Note de rentrée relative aux déclarations d'accidents de service, de mission, de trajet et déclarations de maladies professionnelles des personnels.
Utiliser uniquement et seulement les imprimés téléchargeables ci-dessous car des données sont rendues obligatoires.
Il est important que soient indiqués, dans les déclarations d'accident et de maladie professionnelle,  le ou les numéros de téléphone personnels, l'adresse mail professionnelle ou personnelle ainsi que le lieu de naissance (données obligatoires).


Afin de faciliter les envois, les décisions prises par la DPAE 3 seront adressées, par courriel à  l'IEN  de votre circonscription, et aux personnels victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle sur leur mail personnel ou professionnel, selon le cas.
Il apparait important que la notice explicative, jointe à cet envoi, soit remise à chaque victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle et conservée par vous même afin que chacun ait connaissance des pièces à joindre obligatoirement à chaque déclaration d'accident ou de maladie professionnelle.

Note pour les directrices et directeurs d'coles publiques

Note pour les directrices et directeurs d'coles prives

Dclaration de maladie professionnelle

Dclaration d'accident du travail

Note pour la constitution des dossiers

 

Contact

Rectorat de Toulouse –DPAE 3
Plateforme ANAGRAM

75, rue Saint Roch
CS 87 703

31077 Toulouse cedex 4

Tél :  05 36 25 77 67
 

rce.dpae3accidents@ac-toulouse.fr

michel.marek@ac-toulouse.fr

 

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers
10 place Jean David
32000 Auch
Tél. +33 (0)5 67 76 51 32
Fax +33 (0)5 67 76 51 97
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00