Ressources humaines

CHSCT – Santé – Sécurité – Conditions de Travail

 

CHSCTA - Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Académique

Le code du travail fonde les principes généraux de la protection de la santé, de la sécurité, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels pour chacun sur le lieu de travail.

La mise en œuvre de la loi se solde par la création des CHSCT.
Au sein du ministère de l’Education Nationale, et notamment, des services déconcentrés, le CHSCT se décline en un CHSCT-A pour l’académie et en CHSCT-SD pour chaque département.    

La rectrice d’académie préside cet organe collégial, ou le DSDEN, agissant sur délégation, selon le ressort territorial concerné.
 

Rôle et compétences

 

Missions des CHSCT

L’analyse et les orientations stratégiques qui débouchent sur le Programme annuel de Prévention des risques (BO n° 27 du 24 août 2017)

Il peut intervenir dans les domaines suivants (article 47, 51 à 63 du décret 82-453) :

  • l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches),
  • l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration),
  • l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme,
  • la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes,
  • la durée et les horaires de travail,
  • l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté),
  • les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
     

Les compétences des CHSCT

L’analyse de situations de travail, soit à la suite de visites de service ou d’établissement, soit à la suite de saisine par les personnels, de rencontre, ou d'audition de personnel.

Il peut enquêter à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave (article 5-2 du décret n°82-453).
 

Composition des CHSCT

Le CHSCT-Académique

Il comprend les membres de l’administration, les sept représentants des personnels (titulaires et suppléants), l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le médecin de prévention, le conseiller de prévention ou l’assistant de prévention, l’agent chargé du secrétariat administratif du CHSCT.

Arrêté de composition CHSCTA mars 2017

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans (article 41).
Le nombre de réunions ordinaires du CHSCTA est de 3 minimum par an.

 

Le CHSCT - Spéciaux départementaux

 

Coordonnées



Contacter le CHSCTA
Secrétariat administratif : Mme ROZES
Accueil téléphonique : 9h30 – 13h30 (du lundi au vendredi)
Tél. 05 36 25 70 31

Le secrétaire du CHSCTA : M. Maximilien REYNES-DUPLEIX
chsctsd82@ac-toulouse.fr
Tél. 05 36 25 70 32
 

Santé - Bien être - Sécurité sur le lieu de travail

 

Prévenir les risques

Signaler une situation de risque imminent ou qui peut avoir des conséquences sur la santé

 

Liste des registres et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail qui doivent obligatoirement être tenus dans les établissements

Registre ou document Références de textes Téléchargement éventuel
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4. Circulaire DRT n° 6 du 18/04/2002 Guide méthodologique Tutoriel Marguerite
Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) Code du Travail, art. L4121-3, R4121-1 à 4. Circulaire MEN n°2002-119 du 29/05/2002 BO Hors Série n°3 du 30/05/2002 BO HS n°3 Site académique de la DARM
Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) Décret n°82-453, art. 3-2. Art. 3-2
Dossier Technique Amiante (DTA) Décret n°89-122, art. 2. Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29
Arrêté du 19/06/1990, art. 6. – Arrêté du 25/06/1980, art. PE4
 
Registre de Sécurité Incendie(RSI) Décret n°89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, R4227-39, (voire de R4227-1 à R4227-57), D4711-2 et 3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-51.
Code de la construction et de l’habitation art. R*123-51
Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (RDGI) Décret n°82-453, art. 5-6 à 5-10.
Circulaire FP/4 n°1871 du 2401/1996
RDGI Académique
Registre des équipements sportifs
(ne concerne que les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon ou en salle, buts de basket, destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d’activité sportive ou de jeu)
Décret n°89-122, art. 2. Décret n°2016-481 du 18 avril 2016 art. 1. Code du sport, art. R322-19 à R322-26. Code du sport, art. R322-25   Art. R322-26
Dossier des aires de jeux (avec registre) Décret n°89-122, art. 2.
Décret n°96-1136 du 18/12/1996, art. 3 et 5.
Décret n°96-1136 du 18/12/1996, art. 3 et 5.
Liste des membres du CHSCT Décret n°82-453, art. 46. Site CHSCTA
Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière Décret n°82-453, art. 15-1. Code du Travail, art. R4624-37 à 41, R4625-15.
Arrêté du 11/07/1977 – Arrêté du 29/05/1989
Arrêté du 11/07/1977 Arrêté du 29/05/1989
Liste des secouristes formés Décret n°89-122, art. 2.
Décret n°82-453, art. 14.
Code du Travail, art. L4121-4, R4224-14 à 16, R4224-23.
 
Liste des Assistants de Prévention (AP) de circonscriptions ou d’établissements Décret n°82-453, art. 4, 4-4, 4-2.
Circulaire MEN n°2000-204 du 16/11/2000
Liste des AP et des Conseillers de Prévention
Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité Décret n°82-453, art. 6.
Code du Travail, art. L4121-4, R4141-1 à 20
Art. 6
Plan de lutte contre le tabagisme Décret n°82-122, art. 2.
Code de la santé publique, art. L3511-7, L3511-9, R311-1, R3511-6, R3511-14 à R3512-2.
Arrêté du 22/01/2007
Code la santé publique, art. L3511-1 à L3511-13
Dossier des plans de prévention, permis de feu et protocoles de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicules Décret n°82-122, art. 2.
Code du Travail, art. L4121-5, R4511-1 à R4514-10, R4515-1 à 11. Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-12, R*123-16, R*123-23, R*123-6.
Arrêté du 25/06/1980, art. GN 13. – Arrêté du 19/06/1990, art. 4, 5, 6.
Arrêté du 25/06/1980, art .GN 13
Rapport de contrôle des installations électriques Décret n°89-122, art. 2. – Décret n°82-453, art. 2, 2-1, 3. – Décret n°88-1056, art. 55.
Code du Travail, art. R4215-1, R4215-3, R4227-1, R4228-28, D4711-3.
Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.
Arrêté du 10/10/2000 – Arrêté du 19/06/1990, art. 6. – Arrêté du 25/06/1980, art. PE4
Décret n°88-1056, art. 55
Rapport de contrôle des installations de gaz Décret n°89-122, art. 2.
Code du Travail, art. R4227-1, D4711-3. Code de la construction et de l’habitation, art. R*123-43.
 

 

Commission Hygiène et Sécurité en EPLE

 

Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :

  • les lycées professionnels et les lycées polyvalents,
  • les lycées généraux comportant des sections d’enseignement technique,
  • les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),
  • les collèges accueillant une section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Une Commission Hygiène et Sécurité est vivement conseillée dans l’ensemble des lycées et collèges d’enseignement général.

Les missions

Les missions de la CHS sont :

  • promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
  • contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
  • s’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
  • visiter tous les locaux de l’établissement,
  • rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans …
  • rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques …
  • effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
  • créer des groupes de travail pour instruire un dossier …


Composition

Les membres permanents sont :

  • le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu), les membres désignés :
  • un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
  • 2 représentants du personnel enseignant,
  • 2 représentants des parents d’élèves,
  • 2 représentants des élèves.


La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants. Les experts : le médecin de prévention, le médecin de l’Education Nationale, l’infirmier, l’assistant de prévention.
Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute autre personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.

Fonctionnement

La réunion de cette instance peut être provoquée

  • soit à l’initiative du chef d’établissement;
  • soit sur demande :
    • du conseil d’administration;
    • du conseil des délégués des élèves;
    • du tiers au moins de ses membres;
    • du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.


Chaque commission doit se doter d’un règlement intérieur élaboré par ses membres et approuvé par au moins la majorité d’entre eux. Ce règlement précise les conditions de fonctionnement, la participation des personnes qualifiées aux réunions, l’organisation des groupes de travail, la tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, le mode d’établissement de l’ordre du jour.

  • Règlement intérieur type
     

Textes réglementaires

Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 Commissions Hygiène et Sécurité dans les EPLE, Fonctionnement d’une commission modifié par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Circulaire MEN 93-306, publiée au BOEN n°37 du 4 novembre 1993 (la circulaire précise : « La CHS est vivement conseillée pour tous les collèges et lycées d’enseignement général »)

 

Les acteurs et la formation

 

En EPLE

Le Chef d’établissement, représentant de l’Etat dans les EPLE, a autorité sur l’ensemble des personnels, assure le bon fonctionnement de l’établissement et prend toutes les dispositions pour garantir la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité en son sein, à savoir :

  • Prendre toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement,
  • Prendre toutes mesures indispensables pour garantir la continuité du service public en cas de difficultés graves dans le fonctionnement de l’EPLE
  • Etre responsable de la mise en œuvre des modalités relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
  • Pouvoir interdire, en cas d’urgence, et notamment de danger grave et imminent, l’accès des locaux ou suspendre des enseignements (art. L. 421-3 et R. 421-12du code de l’éducation) à charge pour lui d’en référer à l’autorité académique, au maire, à la collectivité de rattachement et au représentant de l’Etat
  • Déléguer au gestionnaire/intendant la responsabilité de certaines missions dans le champ de la santé, sécurité des personnes et des biens (voir article gestionnaire/intendant)
  • Veiller au maintien et à l’entretien en conformité avec les dispositions règlementaires des locaux, installations et équipements
  • Veiller à la mise en œuvre et au respect des règles applicables en matière d’hygiène et sécurité
  • Veiller à la bonne information des personnels et des élèves en la matière
  • Veiller à l’exécution des vérifications techniques indispensables et périodiques
  • Faire visiter l’établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité inscrite au règlement de sécurité, ou lors de contrôles inopinés, et prendre, au besoin, toute mesure de prévention ou de sauvegarde
 
 
 
  • Adjoint gestionnaire
  • Assistant de prévention d’établissement (AEP)
  • Personnels enseignants et non enseignants
     

1er degré

  • Inspecteur de circonscription
  • Directeur d’école
  • Assistant de prévention de circonscription (APC)
  • Enseignants


Services (textes explicatifs)

  • Chef de service
     

Formations

  • Historique des formations
  • le PAF

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
 

La conseillère de prévention académique (CPA)
 

La Médecine de Prévention
 

Référent Handicap

 

Boîte à outils

 

Risques Professionnels et Ambiances de travail

 

Circulaires et textes

 

Ressources documentaires

  • Risques Psycho Sociaux

  • Produits chimiques

  • Conduite à tenir en cas d’infraction en milieu scolaire

  • Bilan social académique

  • Liens vers sites (INRS, CARSAT, MGEN, Autonome de solidarité, CAP autonome…)

 
 
Rectorat de l'académie de Toulouse
75, rue Saint Roch
31400 Toulouse
Tél. +33 (0)5 36 25 70 00